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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Cléron
Détail PC 02515516N0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02515516N0001 délivré le 2016/04/12 à Cleron autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 620 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SA PERRIN VERMOT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 228 m² sur Zone Artisanale. Déposé en hiver 2016, autorisé le 12 avril 2016 par la commune de Cleron. Implanté Zone Artisanale, à Cleron (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SA PERRIN VERMOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 228 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 476 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 620 m².
Cleron compte 295 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone Artisanale, Cleron (25330).
Références cadastrales : C, 870.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SA PERRIN VERMOT (SIREN 306474610, SIRET 30647461000020, APE 10.51C, catégorie juridique 5599, localité Cleron (25330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 392 m² · Surface après travaux (totale) : 9 620 m² · Variation nette totale : 1 228 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² Commerce 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² Industrie 5 788 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 6 156 m² Entrepôts 1 315 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 175 m² Total 8 392 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 9 620 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 368 m² créés; variation nette 368 m². Entrepôts : 860 m² créés; variation nette 860 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 228 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 620 m² Superficie du terrain 30 476 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 620 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/04/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02515516N0001 Code commune INSEE : 25155 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cleron (25330). Les travaux prévoient la création de 1 228 m²; la surface après travaux atteint 9 620 m². Le terrain couvre 30 476 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02515516N0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA PERRIN VERMOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
306474610
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30647461000020
Code postal du demandeur
25330
Localité du demandeur
Cleron
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone Artisanale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Cleron
Code postal du terrain
25330
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
870
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
30476
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
173
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1116
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5788
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
368
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1315
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
860
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9620
Tableau des données brutes de l'autorisation.
