Permis de construire à Clermont Le Fort (31810) - 52 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°0311482200002 délivré le 2022/11/16 à CLERMONT LE FORT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 202 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 52 m² sur 1400 CH DE SAINT MAURICE. Déposé en été 2022, autorisé le 16 novembre 2022 par la commune de CLERMONT LE FORT. Implanté 1400 CH DE SAINT MAURICE, à Clermont Le Fort (31810), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 954 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 202 m².
CLERMONT LE FORT compte 521 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1400 CH DE SAINT MAURICE, Clermont Le Fort (31810).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CLERMONT LE FORT (31810).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
150 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
202 m²
Total
150 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 52 m² créés; variation nette 52 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
52 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
202 m²
Superficie du terrain
954 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite202 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Clermont Le Fort (31810). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 954 m².
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