Permis de construire à Clermont Le Fort (31810) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03114816S0002 délivré le 2017/04/20 à CLERMONT LE FORT autorise une extension de surface pour un programme de 135 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 50 m² sur ROUTE DE GOYRANS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 avril 2017 par la commune de CLERMONT LE FORT. Implanté ROUTE DE GOYRANS, à Clermont Le Fort (31810), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 135 m².
CLERMONT LE FORT compte 521 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE GOYRANS, Clermont Le Fort (31810).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LACROIX FALGARDE (31120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
85 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
135 m²
Entrepôts
5 m²
0 m²
0 m²
5 m²
0 m²
-5 m²
0 m²
Total
90 m²
50 m²
0 m²
5 m²
0 m²
45 m²
135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 50 m² créés; variation nette 50 m². Entrepôts : 5 m² démolis; variation nette -5 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
135 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/04/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Clermont Le Fort (31810). Les travaux prévoient la création de 50 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 0 m².
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