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Permis de construire n°PC 03407924C0038 à Clermont-l'Hérault (34) délivré le 7 novembre 2024 à COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03407924C0038 délivré le 7 novembre 2024 par la ville de Clermont-l'Hérault (34800), pour un projet situé Rue Doyen Rene Gosse, CLERMONT L'HERAULT (34800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 354 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Doyen Rene Gosse, CLERMONT L'HERAULT (34800), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2024 par la Ville de Clermont-l'Hérault.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 510 m² sur une emprise foncière de 2 354 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 510 m²
  • Surface du terrain : 2 354 m²
  • Référence cadastrale : BD 128, BD 129, BD 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/07
Foncier2 354 m²
Surface construite2 510 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT
  • SIREN : 213400799
  • SIRET : 21340079900010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT L HERAULT (34800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 210 m²
Surface après travaux (totale) 2 510 m²
Variation nette totale 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 210 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 510 m²
Total 2 210 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 23 jours.

  • Autorisation : 7 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03407924C0038
  • Code commune INSEE : 34079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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