Autorisation d’urbanisme PC n°03407921C0111 à CLERMONT L'HERAULT (34800) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03407921C0111). Le projet est situé au ZAC LA SALAMANE à CLERMONT L'HERAULT (34800). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 mars 2022, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 1 157 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m².
Localisation du projet
Adresse : ZAC LA SALAMANE, CLERMONT L'HERAULT (34800).
COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS (SIREN 243400355, SIRET 24340035500034, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CLERMONT L HERAULT (34800)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 200 m² · Variation nette totale : 1 157 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
-43 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 157 m²
43 m²
0 m²
0 m²
1 200 m²
1 200 m²
Total
43 m²
1 157 m²
43 m²
0 m²
43 m²
1 157 m²
1 200 m²
Autres / non ventilés
-43 m²
-1 157 m²
-43 m²
0 m²
-43 m²
-1 157 m²
-1 200 m²
Total
43 m²
1 157 m²
43 m²
0 m²
43 m²
1 157 m²
1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 43 m² transformés; variation nette -43 m². Services publics / intérêt collectif : 1 157 m² créés, 43 m² issus de transformation; variation nette 1 200 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 157 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 200 m²
Superficie du terrain
9 780 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 200 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLERMONT L'HERAULT (34800). Les principaux éléments portent sur 1 157 m², 0 m² et parcelle de 9 780 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03407921C0111
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
243400355
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24340035500034
Code postal du demandeur
34800
Localité du demandeur
CLERMONT L HERAULT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC LA SALAMANE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CLERMONT L'HERAULT
Code postal du terrain
34800
sec_cadastre1
BW
num_cadastre1
217
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9780
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
43
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
43
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
43
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1157
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
43
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
