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Permis de construire n°PC 03407919C0032 à Clermont-l'Hérault (34) délivré le 27 septembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03407919C0032 délivré le 27 septembre 2019 par la ville de Clermont-l'Hérault (34800), pour un projet situé 16 Av Marechal Foch, CLERMONT L'HERAULT (34800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 465 m².

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Av Marechal Foch, CLERMONT L'HERAULT (34800), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2019 par la Ville de Clermont-l'Hérault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 4 338 m² dont habitation (2 793 m²) et locaux (1 545 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 341 m², commerces 452 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 586 m²
  • Surface du terrain : 3 465 m²
  • Référence cadastrale : BP 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/27
Foncier3 465 m²
Surface construite1 793 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LUNEL (34400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 248 m²
Surface après travaux (totale) 4 586 m²
Variation nette totale 4 338 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 793 m² 2 793 m²
Bureaux 248 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 341 m²
Commerces 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total 248 m² 4 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 338 m² 4 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 28 jours.

  • Autorisation : 27 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03407919C0032
  • Code commune INSEE : 34079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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