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Permis de construire n°PC 03407916C0070 à Clermont-l'Hérault (34) délivré le 17 février 2017 à S.C.I. L'OGIVE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03407916C0070 délivré le 17 février 2017 par la ville de Clermont-l'Hérault (34800), pour un projet situé 4 Rue du Chardonnay, CLERMONT L'HERAULT (34800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 501 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, S.C.I. L'OGIVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue du Chardonnay, CLERMONT L'HERAULT (34800), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2017 par la Ville de Clermont-l'Hérault.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 737 m² sur une emprise foncière de 1 501 m². La surface de plancher créée atteint 203 m² - détails tertiaires : bureaux 75 m², commerces 584 m², entreposage 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 737 m²
  • Surface du terrain : 1 501 m²
  • Référence cadastrale : BT 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/17
Foncier1 501 m²
Surface construite737 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I. L'OGIVE
  • SIREN : 505382176
  • SIRET : 50538217600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUREZE (34800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 534 m²
Surface après travaux (totale) 737 m²
Variation nette totale 203 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 68 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 75 m²
Commerces 466 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 584 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 534 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 juin 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 11 jours.

  • Autorisation : 17 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03407916C0070
  • Code commune INSEE : 34079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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