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Déclaration préalable n°DP 06311324G0489 à Clermont-Ferrand (63) non opposée le 11 juin 2024 à COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06311324G0489 délivré le 11 juin 2024 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 9 Boulevard John Kennedy, CLERMONT-FERRAND (63100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 37 224 m².

Programme et contexte

En juin 2024, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Boulevard John Kennedy, CLERMONT-FERRAND (63100), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 juin 2024 par la Ville de Clermont-Ferrand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 862 m²
  • Surface du terrain : 37 224 m²
  • Référence cadastrale : AN 128

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2024
Foncier37 224 m²
Surface construite19 402 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
  • SIREN : 216301135
  • SIRET : 21630113500010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 850 m²
Surface après travaux (totale) 19 862 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Bureaux 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m²
Équipements publics 17 880 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 17 892 m²
Total 19 850 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 19 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311324G0489
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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