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Déclaration préalable n°DP 06311323G1090 à Clermont-Ferrand (63) non opposée le 28 décembre 2023 à SOCIETE DUVERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06311323G1090 délivré le 28 décembre 2023 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 11 Boule Jean Moulin, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 444 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SOCIETE DUVERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Boule Jean Moulin, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 décembre 2023 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 320 m² sur une emprise foncière de 1 444 m². La surface de plancher créée atteint 47 m² - détails tertiaires : bureaux 142 m², commerces 77 m², entreposage 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 320 m²
  • Surface du terrain : 1 444 m²
  • Référence cadastrale : EL 917, EL 918, EL 919

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2023
Foncier1 444 m²
Surface construite320 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DUVERRE
  • SIREN : 399493642
  • SIRET : 39949364200025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUBIERE (63170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 273 m²
Surface après travaux (totale) 320 m²
Variation nette totale 47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 128 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 142 m²
Commerces 63 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 77 m²
Entreposage / Entrepôts 82 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 101 m²
Total 273 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311323G1090
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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