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Déclaration préalable n°DP 06311323G0959 à Clermont-Ferrand (63) non opposée le 2 novembre 2023 à SOCIETE DUVERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06311323G0959 délivré le 2 novembre 2023 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 11 Boule Jean Moulin, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 270 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SOCIETE DUVERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Boule Jean Moulin, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 novembre 2023 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 224 m² sur une emprise foncière de 1 270 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 65 m², commerces 77 m², entreposage 82 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 224 m²
  • Surface du terrain : 1 270 m²
  • Référence cadastrale : EL 919

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/11/2023
Foncier1 270 m²
Surface construite224 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DUVERRE
  • SIREN : 399493642
  • SIRET : 39949364200025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUBIERE (63170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 224 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Commerces 63 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 77 m²
Entreposage / Entrepôts 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total 210 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2023 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 2 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311323G0959
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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