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Déclaration préalable n°DP 06311323G0575 à Clermont-Ferrand (63) non opposée le 4 juillet 2023 à SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06311323G0575 délivré le 4 juillet 2023 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 14 Place Renoux, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 192 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Place Renoux, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2023 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 47 m² sur une emprise foncière de 192 m². La surface de plancher après travaux atteint 47 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 20 m², service public / intérêt collectif 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 47 m²
  • Surface du terrain : 192 m²
  • Référence cadastrale : IO 79

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2023
Foncier192 m²
Surface construite47 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
  • SIREN : 256300120
  • SIRET : 25630012000035
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 47 m²
Surface après travaux (totale) 47 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Commerces 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 47 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311323G0575
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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