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Permis de construire n°PC 06311323G0011 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 12 septembre 2023 à BOULARD VERDIER SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311323G0011 délivré le 12 septembre 2023 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé Rue Jules Verne, CLERMONT-FERRAND (63100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 37 077 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, BOULARD VERDIER SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jules Verne, CLERMONT-FERRAND (63100), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2023 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 13 674 m² sur une emprise foncière de 37 077 m². La surface de plancher après travaux atteint 13 674 m² (variation nette : -625 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 587 m², commerces 10 783 m², entreposage 1 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 674 m²
  • Surface du terrain : 37 077 m²
  • Référence cadastrale : CK 26, CK 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2023
Foncier37 077 m²
Surface construite13 674 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOULARD VERDIER SA
  • SIREN : 868200858
  • SIRET : 86820085800058
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 299 m²
Surface après travaux (totale) 13 674 m²
Variation nette totale -625 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 086 m² 0 m² 0 m² 499 m² 0 m² -499 m² 1 587 m²
Commerces 7 081 m² 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 10 783 m²
Entreposage / Entrepôts 5 132 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 702 m² -3 828 m² 1 304 m²
Total 14 299 m² 0 m² 3 702 m² 625 m² 3 702 m² -625 m² 13 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 3 jours.

  • Autorisation : 12 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311323G0011
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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