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Permis de construire n°PC 06311321G0214 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 29 mars 2022 à SCCV CLERMONT CHATEAUBRIAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311321G0214 délivré le 29 mars 2022 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 26 Rue Chateaubriand, CLERMONT-FERRAND (63100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 158 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCCV CLERMONT CHATEAUBRIAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Rue Chateaubriand, CLERMONT-FERRAND (63100), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2022 par la Ville de Clermont-Ferrand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 6 013 m² dont habitation (5 867 m²) et locaux (146 m²) - détails tertiaires : bureaux 146 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 013 m²
  • Surface du terrain : 2 158 m²
  • Référence cadastrale : LO 391, LO 562, LO 663

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2022
Foncier2 158 m²
Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CLERMONT CHATEAUBRIAND
  • SIREN : 897431664
  • SIRET : 89743166400019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : DURY (80480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 439 m²
Surface après travaux (totale) 6 013 m²
Variation nette totale 5 574 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 265 m² 5 867 m² 0 m² 265 m² 0 m² 5 602 m² 5 867 m²
Bureaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Commerces 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² -174 m² 0 m²
Total 439 m² 6 013 m² 0 m² 439 m² 0 m² 5 574 m² 6 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311321G0214
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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