← Retour aux permis de construire de locaux à Clermont-Ferrand (63100)

Permis de construire n°PC 06311320G0141 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 2 septembre 2021 à REGIE ASSAINISSEMENT COMPETENCE COMMUNAUTAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311320G0141 délivré le 2 septembre 2021 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 1 Rue de Bourdon, CLERMONT-FERRAND (63100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 143 187 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, REGIE ASSAINISSEMENT COMPETENCE COMMUNAUTAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de Bourdon, CLERMONT-FERRAND (63100), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2021 par la Ville de Clermont-Ferrand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 555 m² dont habitation (0 m²) et locaux (555 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 327 m²
  • Surface du terrain : 143 187 m²
  • Référence cadastrale : BH 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/09/2021
Foncier143 187 m²
Surface construite1 107 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIE ASSAINISSEMENT COMPETENCE COMMUNAUTAIRE
  • SIREN : 246300701
  • SIRET : 24630070100272
  • Catégorie juridique : 7344
  • APE : 37.00Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 772 m²
Surface après travaux (totale) 1 327 m²
Variation nette totale 555 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Équipements publics 552 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 107 m²
Total 772 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 septembre 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 26 jours.

  • Autorisation : 2 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311320G0141
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Clermont-Ferrand (63100)

→ Voir tous les PC de locaux à Clermont-Ferrand (63100)