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Permis de construire n°PC 06311320G0133 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 17 février 2021 à SCI ETIX INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311320G0133 délivré le 17 février 2021 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 17 Rue Jules Verne, CLERMONT-FERRAND (63100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 994 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SCI ETIX INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue Jules Verne, CLERMONT-FERRAND (63100), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2021 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 315 m² sur une emprise foncière de 2 994 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 315 m² (variation nette : -103 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 481 m², commerces 834 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 315 m²
  • Surface du terrain : 2 994 m²
  • Référence cadastrale : CK 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/02/2021
Foncier2 994 m²
Surface construite2 315 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ETIX INVEST
  • SIREN : 825361272
  • SIRET : 82536127200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GERZAT (63360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 418 m²
Surface après travaux (totale) 2 315 m²
Variation nette totale -103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 189 m² 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 481 m²
Commerces 0 m² 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Industrie 2 229 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 126 m² -2 229 m² 0 m²
Total 2 418 m² 0 m² 2 126 m² 103 m² 2 126 m² -103 m² 2 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311320G0133
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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