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Permis de construire n°PC 06311320G0079 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 31 janvier 2021 à GROUPE LA PACAUDIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311320G0079 délivré le 31 janvier 2021 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 43 Avenu Margeride, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 910 m².

Programme et contexte

En juin 2020, GROUPE LA PACAUDIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 43 Avenu Margeride, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2021 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 214 m² sur une emprise foncière de 5 910 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 214 m² (variation nette : -61 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 202 m², commerces 1 012 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 214 m²
  • Surface du terrain : 5 910 m²
  • Référence cadastrale : EH 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2021
Foncier5 910 m²
Surface construite6 214 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE LA PACAUDIERE
  • SIREN : 421305210
  • SIRET : 42130521000054
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : AUBIERE (63170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 275 m²
Surface après travaux (totale) 6 214 m²
Variation nette totale -61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 5 800 m² 0 m² 0 m² 61 m² 537 m² -598 m² 5 202 m²
Commerces 475 m² 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 012 m²
Total 6 275 m² 0 m² 537 m² 61 m² 537 m² -61 m² 6 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311320G0079
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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