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Permis de construire à Clermont-Ferrand (63000) - 2 095 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06311320G0195 délivré le 2021/06/30 à CLERMONT-FERRAND autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 904 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEVELOPPEMENT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (3 618 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 30 juin 2021 par la commune de CLERMONT-FERRAND. Implanté 2 BOULE TRUDAINE ET 22 RUE DE BANS, à Clermont-Ferrand (63000), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 095 m², dont 1 809 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 387 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 904 m².

CLERMONT-FERRAND compte 147 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 BOULE TRUDAINE ET 22 RUE DE BANS, Clermont-Ferrand (63000).

Références cadastrales : HV, 17, HV, 221.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEVELOPPEMENT (SIREN 852623172, SIRET 85262317200016, APE 85.59A, catégorie juridique 5710, localité CLRMONT-FERRAND (63037)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 809 m² · Surface après travaux (totale) : 3 904 m² · Variation nette totale : 2 095 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 809 m²	2 095 m²	1 809 m²	0 m²	1 809 m²	2 095 m²	3 904 m²
Total	1 809 m²	2 095 m²	1 809 m²	0 m²	1 809 m²	2 095 m²	3 904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 095 m² créés, 1 809 m² issus de transformation, 1 809 m² transformés; variation nette 2 095 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 095 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 904 m²
Superficie du terrain	8 387 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 904 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06311320G0195
Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Clermont-Ferrand (63000). Les travaux prévoient la création de 2 095 m² et des transformations pour 3 618 m²; la surface après travaux atteint 3 904 m². Le terrain couvre 8 387 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06311320G0195
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-30
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852623172
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85262317200016
Code postal du demandeur	63037
Localité du demandeur	CLRMONT-FERRAND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	BOULE
Libellé de la voie du terrain	TRUDAINE ET 22 RUE DE BANS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLERMONT-FERRAND
Code postal du terrain	63000
sec_cadastre1	HV
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	HV
num_cadastre2	221
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8387
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1809
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1809
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1809
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1809
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2095
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1809
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1809
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3904