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Déclaration préalable n°DP 06311318G0728 à Clermont-Ferrand (63) non opposée le 11 février 2019 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06311318G0728 délivré le 11 février 2019 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 32 Rue de Blanzat, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2018, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 32 Rue de Blanzat, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 février 2019 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 400 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 5 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 400 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : KL 237, KL 239, KL 250

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/02/2019
Surface construite5 400 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
  • SIREN : 779186394
  • SIRET : 77918639400028
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63028)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 388 m²
Surface après travaux (totale) 5 400 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 5 388 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 400 m²
Total 5 388 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311318G0728
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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