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Permis de construire n°PC 06311318G0203 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 3 juin 2019 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311318G0203 délivré le 3 juin 2019 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé Avenu Vercingetorix, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 411 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Vercingetorix, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2019 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 269 m² sur une emprise foncière de 411 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 269 m² (variation nette : -111 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 269 m²
  • Surface du terrain : 411 m²
  • Référence cadastrale : HR 364

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/03
Foncier411 m²
Surface construite1 269 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601132
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63058)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 380 m²
Surface après travaux (totale) 1 269 m²
Variation nette totale -111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Entreposage / Entrepôts 1 380 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 269 m² -1 380 m² 0 m²
Total 1 380 m² 0 m² 1 269 m² 111 m² 1 269 m² -111 m² 1 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 44 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 44 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311318G0203
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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