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Permis de construire n°PC 06311318G0094 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 11 octobre 2018 à MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311318G0094 délivré le 11 octobre 2018 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 8 Rue de la Groliere - Batiment, CLERMONT-FERRAND (63100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 51 095 m².

Programme et contexte

En juin 2018, MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue de la Groliere - Batiment, CLERMONT-FERRAND (63100), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2018 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 294 m² sur une emprise foncière de 51 095 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 294 m² (variation nette : -734 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 294 m²
  • Surface du terrain : 51 095 m²
  • Référence cadastrale : LW 365, LW 393

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2018
Foncier51 095 m²
Surface construite5 294 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
  • SIREN : 855200507
  • SIRET : 85520050700017
  • Catégorie juridique : 5308
  • APE : 22.11Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT FERRAND (63040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 028 m²
Surface après travaux (totale) 5 294 m²
Variation nette totale -734 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 284 m² 0 m² 5 294 m² 284 m² 0 m² 5 010 m² 5 294 m²
Industrie 5 744 m² 0 m² 0 m² 450 m² 5 294 m² -5 744 m² 0 m²
Total 6 028 m² 0 m² 5 294 m² 734 m² 5 294 m² -734 m² 5 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311318G0094
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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