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Déclaration préalable n°DP 06311318G0056 à Clermont-Ferrand (63) non opposée le 3 mai 2018 à SAS FONCIERE DU PARC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06311318G0056 délivré le 3 mai 2018 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 38 Avenu Vincingetorix, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 240 m².

Programme et contexte

En février 2018, SAS FONCIERE DU PARC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 38 Avenu Vincingetorix, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2018 par la Ville de Clermont-Ferrand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 284 m², commerces 5 591 m², hôtellerie 6 065 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 297 m²
  • Surface du terrain : 18 240 m²
  • Référence cadastrale : HR 234

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2018
Foncier18 240 m²
Surface construite14 502 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS FONCIERE DU PARC
  • SIREN : 450077961
  • SIRET : 45007796100032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 287 m²
Surface après travaux (totale) 27 297 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 12 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 795 m²
Bureaux 2 274 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 284 m²
Commerces 5 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 591 m²
Hôtellerie / Hébergement 6 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 065 m²
Équipements publics 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m²
Total 27 287 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 27 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311318G0056
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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