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Permis de construire n°PC 06311317G0129 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 30 octobre 2017 à MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311317G0129 délivré le 30 octobre 2017 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 3 Rue de la Charme, CLERMONT-FERRAND (63100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 94 180 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue de la Charme, CLERMONT-FERRAND (63100), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2017 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 184 411 m² sur une emprise foncière de 94 180 m². La surface de plancher créée atteint 215 m² - détails tertiaires : industrie 184 411 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 184 411 m²
  • Surface du terrain : 94 180 m²
  • Référence cadastrale : AO 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/10/2017
Foncier94 180 m²
Surface construite184 411 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
  • SIREN : 855200507
  • SIRET : 85520050700017
  • Catégorie juridique : 5308
  • APE : 22.11Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 (63040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 523 m²
Surface après travaux (totale) 184 411 m²
Variation nette totale -1 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 185 523 m² 215 m² 0 m² 1 327 m² 0 m² -1 112 m² 184 411 m²
Total 185 523 m² 215 m² 0 m² 1 327 m² 0 m² -1 112 m² 184 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311317G0129
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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