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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
Détail PC 06311317G0734
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06311317G0734 délivré le 2018/01/17 à CLERMONT-FERRAND autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 89 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MICHEL MARTEL OPTICIEN, le projet commercial autorise la construction de 4 m² sur 55 Avenu des Etats Unis. Déposé en hiver 2017, autorisé le 17 janvier 2018 par la commune de CLERMONT-FERRAND. Implanté 55 Avenu des Etats Unis, à Clermont-Ferrand (63000), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MICHEL MARTEL OPTICIEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 185 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 89 m².
CLERMONT-FERRAND compte 147 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 55 Avenu des Etats Unis, Clermont-Ferrand (63000).
Références cadastrales : IP, 106.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MICHEL MARTEL OPTICIEN (SIREN 538827270, SIRET 53882727000017, APE 47.78A, catégorie juridique 5499, localité CLERMONT-FERRAND (63000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 85 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 89 m² Total 85 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 89 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 4 m² créés; variation nette 4 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 4 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 89 m² Superficie du terrain 185 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 89 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/01/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06311317G0734 Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Clermont-Ferrand (63000). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 185 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
06311317G0734
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.78A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MICHEL MARTEL OPTICIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
538827270
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53882727000017
Code postal du demandeur
63000
Localité du demandeur
CLERMONT-FERRAND
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
55
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
des Etats Unis
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CLERMONT-FERRAND
Code postal du terrain
63000
sec_cadastre1
IP
num_cadastre1
106
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
185
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
85
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
4
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
89
Tableau des données brutes de l'autorisation.
