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Permis de construire à Clermont-Ferrand (63000) - 654 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06311317G0019 délivré le 2017/05/18 à CLERMONT-FERRAND autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 23 232 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSEIL REGIONAL D AUVERGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 145 m² sur 44 Rue des Planchettes. Déposé en hiver 2017, autorisé le 18 mai 2017 par la commune de CLERMONT-FERRAND. Implanté 44 Rue des Planchettes, à Clermont-Ferrand (63000), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL D AUVERGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 491 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 8 697 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 44 168 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 1 215 m² d’habitation et 22 017 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 23 232 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

CLERMONT-FERRAND compte 147 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 Rue des Planchettes, Clermont-Ferrand (63000).

Références cadastrales : MO, 397.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL REGIONAL D AUVERGNE (SIREN 236300018, SIRET 23630001800025, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 (63050)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 24 123 m² · Surface après travaux (totale) : 23 232 m² · Variation nette totale : -891 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 900 m²	654 m²	0 m²	1 339 m²	0 m²	-685 m²	1 215 m²
Services publics / intérêt collectif	22 223 m²	8 491 m²	0 m²	8 697 m²	0 m²	-206 m²	22 017 m²
Total	24 123 m²	9 145 m²	0 m²	10 036 m²	0 m²	-891 m²	23 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 654 m² créés, 1 339 m² démolis; variation nette -685 m². Services publics / intérêt collectif : 8 491 m² créés, 8 697 m² démolis; variation nette -206 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	9 145 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 339 m²
Surface après travaux (totale)	23 232 m²
Superficie du terrain	44 168 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite23 232 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 60 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06311317G0019
Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Clermont-Ferrand (63000). Les travaux prévoient la création de 9 145 m² et des démolitions de 10 036 m²; la surface après travaux atteint 23 232 m². Le terrain couvre 44 168 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06311317G0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-05
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSEIL REGIONAL D AUVERGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	236300018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23630001800025
Code postal du demandeur	63050
Localité du demandeur	CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	44
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Planchettes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLERMONT-FERRAND
Code postal du terrain	63000
sec_cadastre1	MO
num_cadastre1	397
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	44168
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	51
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1900
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	654
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1339
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	22223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	22223
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	8491
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	8697
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	23232