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Permis de construire n°PC 06311316G0187 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 5 octobre 2017 à LOCATION DE BUREAUX EQUIPES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311316G0187 délivré le 5 octobre 2017 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 9 Rue Elisee Reclus, CLERMONT-FERRAND (63100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 884 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, LOCATION DE BUREAUX EQUIPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue Elisee Reclus, CLERMONT-FERRAND (63100), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2017 par la Ville de Clermont-Ferrand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 345 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 345 m²) - détails tertiaires : bureaux 947 m², commerces 4 281 m², artisanat 1 271 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 779 m²
  • Surface du terrain : 13 884 m²
  • Référence cadastrale : BV 89, BV 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2017
Foncier13 884 m²
Surface construite6 779 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOCATION DE BUREAUX EQUIPES
  • SIREN : 399915958
  • SIRET : 39991595800017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 553 m²
Surface après travaux (totale) 6 779 m²
Variation nette totale 226 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Bureaux 1 298 m² 0 m² 95 m² 0 m² 446 m² -351 m² 947 m²
Commerces 0 m² 1 065 m² 3 216 m² 0 m² 0 m² 4 281 m² 4 281 m²
Artisanat 0 m² 280 m² 991 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²
Industrie 5 160 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 3 761 m² -4 880 m² 280 m²
Total 6 553 m² 1 345 m² 4 302 m² 1 119 m² 4 302 m² 226 m² 6 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 octobre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 25 jours.

  • Autorisation : 5 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311316G0187
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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