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Permis de construire n°PC 06311316G0170 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 21 juillet 2017 à COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311316G0170 délivré le 21 juillet 2017 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 69 Boule Francois Mitterrand, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 769 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 69 Boule Francois Mitterrand, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2017 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 24 066 m² sur une emprise foncière de 10 769 m². La surface de plancher créée atteint 9 298 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 24 066 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 066 m²
  • Surface du terrain : 10 769 m²
  • Référence cadastrale : HR 57, HR 58, HR 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/07/2017
Foncier10 769 m²
Surface construite24 066 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
  • SIREN : 216301135
  • SIRET : 21630113500010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63033)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 572 m²
Surface après travaux (totale) 24 066 m²
Variation nette totale 8 494 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 15 572 m² 9 298 m² 0 m² 804 m² 0 m² 8 494 m² 24 066 m²
Total 15 572 m² 9 298 m² 0 m² 804 m² 0 m² 8 494 m² 24 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 octobre 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 25 jours.

  • Autorisation : 21 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311316G0170
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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