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Permis de construire n°PC 06311316G0041 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 16 novembre 2016 à ASS ANCIENNE ABBAYE DE SAINT ALYRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311316G0041 délivré le 16 novembre 2016 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 20 Rue Sainte George, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 69 309 m².

Programme et contexte

En mars 2016, ASS ANCIENNE ABBAYE DE SAINT ALYRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue Sainte George, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2016 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 9 201 m² sur une emprise foncière de 69 309 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 9 201 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 201 m²
  • Surface du terrain : 69 309 m²
  • Référence cadastrale : IX 88, IX 89, IX 326

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/11/2016
Foncier69 309 m²
Surface construite9 201 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS ANCIENNE ABBAYE DE SAINT ALYRE
  • SIREN : 425311271
  • SIRET : 42531127100018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT FERRAND (63000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 223 m²
Surface après travaux (totale) 9 201 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 9 223 m² 36 m² 0 m² 58 m² 0 m² -22 m² 9 201 m²
Total 9 223 m² 36 m² 0 m² 58 m² 0 m² -22 m² 9 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 avril 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 1 jours.

  • Autorisation : 16 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311316G0041
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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