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Permis de construire à Clermont-Ferrand (63000) - 17 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06311316G0190 délivré le 2016/05/20 à CLERMONT-FERRAND autorise une construction neuve pour un bâtiment de 522 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL SEREC, le projet de locaux autorise la construction de 17 m² sur 3 Rue Patrick Depailler. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 mai 2016 par la commune de CLERMONT-FERRAND. Implanté 3 Rue Patrick Depailler, à Clermont-Ferrand (63000), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SARL SEREC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 522 m².

CLERMONT-FERRAND compte 147 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue Patrick Depailler, Clermont-Ferrand (63000).

Références cadastrales : DL, 355, DL, 580.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL SEREC (SIREN 316420322, SIRET 31642032200026, APE 69.20Z, catégorie juridique 5499, localité CLERMONT-FERRAND (63000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 505 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	505 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	522 m²
Total	505 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	522 m²
Superficie du terrain	1 800 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite522 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06311316G0190
Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Clermont-Ferrand (63000). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 1 800 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06311316G0190
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-08
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	69.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL SEREC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	316420322
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31642032200026
Code postal du demandeur	63000
Localité du demandeur	CLERMONT-FERRAND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Patrick Depailler
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLERMONT-FERRAND
Code postal du terrain	63000
sec_cadastre1	DL
num_cadastre1	355
sec_cadastre2	DL
num_cadastre2	580
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	505
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	522