Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
Détail PC 06311316G0170
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Clermont-Ferrand
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06311316G0170 délivré le 2017/07/21 à CLERMONT-FERRAND autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 24 066 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 298 m² sur 69 Boule Francois Mitterrand. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 juillet 2017 par la commune de CLERMONT-FERRAND. Implanté 69 Boule Francois Mitterrand, à Clermont-Ferrand (63000), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CLERMONT FERRAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 298 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 804 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 769 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 24 066 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
CLERMONT-FERRAND compte 147 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 69 Boule Francois Mitterrand, Clermont-Ferrand (63000).
Références cadastrales : HR, 57, HR, 58, HR, 64.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE CLERMONT FERRAND (SIREN 216301135, SIRET 21630113500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63033)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 572 m² · Surface après travaux (totale) : 24 066 m² · Variation nette totale : 8 494 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 15 572 m² 9 298 m² 0 m² 804 m² 0 m² 8 494 m² 24 066 m² Total 15 572 m² 9 298 m² 0 m² 804 m² 0 m² 8 494 m² 24 066 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 9 298 m² créés, 804 m² démolis; variation nette 8 494 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 9 298 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 24 066 m² Superficie du terrain 10 769 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 24 066 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/07/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06311316G0170 Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Clermont-Ferrand (63000). Les travaux prévoient la création de 9 298 m² et des démolitions de 804 m²; la surface après travaux atteint 24 066 m². Le terrain couvre 10 769 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06311316G0170
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216301135
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21630113500010
Code postal du demandeur
63033
Localité du demandeur
CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
69
Type de voie du terrain
Boule
Libellé de la voie du terrain
Francois Mitterrand
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CLERMONT-FERRAND
Code postal du terrain
63000
sec_cadastre1
HR
num_cadastre1
57
sec_cadastre2
HR
num_cadastre2
58
sec_cadastre3
HR
num_cadastre3
64
Superficie du terrain
10769
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15572
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
15572
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
9298
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
804
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
24066
Tableau des données brutes de l'autorisation.
