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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
Détail PC 06311316G0041
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06311316G0041 délivré le 2016/11/16 à CLERMONT-FERRAND autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 201 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS ANCIENNE ABBAYE DE SAINT ALYRE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 58 m² sur 20 rue Sainte George. Il prévoit ensuite 36 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2016, autorisé le 16 novembre 2016 par la commune de CLERMONT-FERRAND. Implanté 20 rue Sainte George, à Clermont-Ferrand (63000), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS ANCIENNE ABBAYE DE SAINT ALYRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 58 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 309 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 201 m².
CLERMONT-FERRAND compte 147 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 rue Sainte George, Clermont-Ferrand (63000).
Références cadastrales : IX, 88, IX, 89, IX, 326.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS ANCIENNE ABBAYE DE SAINT ALYRE (SIREN 425311271, SIRET 42531127100018, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité CLERMONT FERRAND (63000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 223 m² · Surface après travaux (totale) : 9 201 m² · Variation nette totale : -22 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 9 223 m² 36 m² 0 m² 58 m² 0 m² -22 m² 9 201 m² Total 9 223 m² 36 m² 0 m² 58 m² 0 m² -22 m² 9 201 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés, 58 m² démolis; variation nette -22 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 36 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 201 m² Superficie du terrain 69 309 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 201 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/11/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06311316G0041 Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Clermont-Ferrand (63000). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 9 201 m². Le terrain couvre 69 309 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06311316G0041
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS ANCIENNE ABBAYE DE SAINT ALYRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
425311271
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42531127100018
Code postal du demandeur
63000
Localité du demandeur
CLERMONT FERRAND
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Sainte George
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CLERMONT-FERRAND
Code postal du terrain
63000
sec_cadastre1
IX
num_cadastre1
88
sec_cadastre2
IX
num_cadastre2
89
sec_cadastre3
IX
num_cadastre3
326
Superficie du terrain
69309
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
9223
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
9201
Tableau des données brutes de l'autorisation.
