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Permis de construire n°PC 06311315G0149 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 10 février 2016 à ADEIT - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT ET L'INSERTION SUR LES TERRITOIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311315G0149 délivré le 10 février 2016 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 18 Rue Francois Taravant, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 014 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, ADEIT - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT ET L'INSERTION SUR LES TERRITOIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue Francois Taravant, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2016 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 017 m² sur une emprise foncière de 1 014 m². La surface de plancher créée atteint 118 m² - détails tertiaires : bureaux 348 m², service public / intérêt collectif 669 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 017 m²
  • Surface du terrain : 1 014 m²
  • Référence cadastrale : MN 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/02/2016
Foncier1 014 m²
Surface construite1 017 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADEIT - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT ET L'INSERTION SUR LES TERRITOIRES
  • SIREN : 337946594
  • SIRET : 33794659400039
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 899 m²
Surface après travaux (totale) 1 017 m²
Variation nette totale 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 899 m² 30 m² 0 m² 0 m² 581 m² -551 m² 348 m²
Équipements publics 0 m² 88 m² 581 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total 899 m² 118 m² 581 m² 0 m² 581 m² 118 m² 1 017 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2016 et est en cours depuis environ 118 mois.

  • Autorisation : 10 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311315G0149
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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