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Permis de construire n°PC 06311315G0130 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 29 mars 2016 à QUANTUM DEVELOPMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311315G0130 délivré le 29 mars 2016 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 68 Rue Auger et Rue d’Estaing, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 930 m².

Programme et contexte

En août 2015, QUANTUM DEVELOPMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 68 Rue Auger et Rue d’Estaing, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2016 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 431 m² sur une emprise foncière de 12 930 m². La surface de plancher créée atteint 18 431 m² - détails tertiaires : bureaux 10 881 m², commerces 1 989 m², hôtellerie 5 561 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 431 m²
  • Surface du terrain : 12 930 m²
  • Référence cadastrale : BY 432, CH 26, CH 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2016
Foncier12 930 m²
Surface construite18 431 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUANTUM DEVELOPMENT
  • SIREN : 478977440
  • SIRET : 47897744000039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 431 m²
Variation nette totale 18 431 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 10 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 881 m² 10 881 m²
Commerces 0 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 5 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 561 m² 5 561 m²
Total 0 m² 18 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 431 m² 18 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311315G0130
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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