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Permis de construire n°PC 06311315G0059 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 3 septembre 2015 à SAS FONCIERE DU PARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311315G0059 délivré le 3 septembre 2015 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 76 Boule Francois Mitterrand, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 426 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SAS FONCIERE DU PARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 76 Boule Francois Mitterrand, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2015 par la Ville de Clermont-Ferrand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 139 m² dont habitation (0 m²) et locaux (139 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 104 m², commerces 5 591 m², hôtellerie 6 065 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 117 m²
  • Surface du terrain : 18 426 m²
  • Référence cadastrale : HR 234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/09/2015
Foncier18 426 m²
Surface construite14 322 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS FONCIERE DU PARC
  • SIREN : 450077961
  • SIRET : 45007796100032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 978 m²
Surface après travaux (totale) 27 117 m²
Variation nette totale 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 12 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 795 m²
Bureaux 2 040 m² 0 m² 172 m² 0 m² 108 m² 64 m² 2 104 m²
Commerces 5 516 m² 139 m² 108 m² 0 m² 172 m² 75 m² 5 591 m²
Hôtellerie / Hébergement 6 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 065 m²
Équipements publics 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m²
Total 26 978 m² 139 m² 280 m² 0 m² 280 m² 139 m² 27 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311315G0059
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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