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Permis de construire à Clermont-Ferrand (63100) - 257 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06311315G0193 délivré le 2016/05/26 à CLERMONT-FERRAND autorise une transformation avec extension pour un programme de 10 341 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AUVERGNE HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 466 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 26 mai 2016 par la commune de CLERMONT-FERRAND. Implanté 17-19 Rue des Hauts de Chanturgue, à Clermont-Ferrand (63100), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (733 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 9 608 m² d’habitation et 733 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 341 m². Le bâti projeté présente 15 niveaux.

CLERMONT-FERRAND compte 147 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17-19 Rue des Hauts de Chanturgue, Clermont-Ferrand (63100).

Références cadastrales : AE, 258, AE, 261, AE, 262.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUVERGNE HABITAT (SIREN 856200746, SIRET 85620074600043, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 084 m² · Surface après travaux (totale) : 10 341 m² · Variation nette totale : 257 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	10 084 m²	257 m²	0 m²	0 m²	733 m²	-476 m²	9 608 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	631 m²	0 m²	0 m²	631 m²	631 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	10 084 m²	257 m²	733 m²	0 m²	733 m²	257 m²	10 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 257 m² créés, 733 m² transformés; variation nette -476 m². Bureaux : 631 m² issus de transformation; variation nette 631 m². Services publics / intérêt collectif : 102 m² issus de transformation; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	257 m²
Surface transformée	733 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 341 m²
Superficie du terrain	12 320 m²
Nombre de niveaux	15
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 341 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06311315G0193
Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Clermont-Ferrand (63100). Les travaux prévoient la création de 257 m² et des transformations pour 1 466 m²; la surface après travaux atteint 10 341 m². Le terrain couvre 12 320 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06311315G0193
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-21
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AUVERGNE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	856200746
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85620074600043
Code postal du demandeur	63008
Localité du demandeur	CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17-19
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Hauts de Chanturgue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLERMONT-FERRAND
Code postal du terrain	63100
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	258
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	261
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	262
Superficie du terrain	12320
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	15
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	10084
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	257
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	733
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	733
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	631
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	102
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	10341