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Permis de construire à Clermont-Ferrand (63000) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06311315G0123 délivré le 2016/03/21 à CLERMONT-FERRAND autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 093 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur 9 Rue de Metz. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 mars 2016 par la commune de CLERMONT-FERRAND. Implanté 9 Rue de Metz, à Clermont-Ferrand (63000), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 015 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 093 m².

CLERMONT-FERRAND compte 147 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue de Metz, Clermont-Ferrand (63000).

Références cadastrales : HW, 412, HW, 478, HW, 479.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC AUVERGNE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE (SIREN 512472390, SIRET 51247239000016, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité CLERMONT-FERRAND (63000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 081 m² · Surface après travaux (totale) : 2 093 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 081 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²2 093 m²
Total2 081 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²2 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 093 m²
Superficie du terrain3 015 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 093 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06311315G0123
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Clermont-Ferrand (63000). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 2 093 m². Le terrain couvre 3 015 m².

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