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Permis de construire à Clermont-Ferrand (63100) - 115 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06311315G0075 délivré le 2015/12/21 à CLERMONT-FERRAND autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 350 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (470 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 décembre 2015 par la commune de CLERMONT-FERRAND. Implanté rue Youri Gagarine, à Clermont-Ferrand (63100), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 115 m², dont 235 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 586 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 350 m².

CLERMONT-FERRAND compte 147 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Youri Gagarine, Clermont-Ferrand (63100).

Références cadastrales : BS, 133.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE (SIREN 499050615, SIRET 49905061500024, APE 52.23Z, catégorie juridique 5710, localité AULNAT (63510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	235 m²	115 m²	235 m²	0 m²	235 m²	115 m²	350 m²
Total	235 m²	115 m²	235 m²	0 m²	235 m²	115 m²	350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 115 m² créés, 235 m² issus de transformation, 235 m² transformés; variation nette 115 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	115 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	350 m²
Superficie du terrain	6 586 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite350 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06311315G0075
Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Clermont-Ferrand (63100). Les travaux prévoient la création de 115 m² et des transformations pour 470 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 6 586 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06311315G0075
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-19
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499050615
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49905061500024
Code postal du demandeur	63510
Localité du demandeur	AULNAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Youri Gagarine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLERMONT-FERRAND
Code postal du terrain	63100
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6586
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	235
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	235
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	235
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	235
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	350