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Déclaration préalable n°DP 06311314G0571 à Clermont-Ferrand (63) non opposée le 27 octobre 2014 à CARLA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06311314G0571 délivré le 27 octobre 2014 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 24 Rue des Jacobins, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 435 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, CARLA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Rue des Jacobins, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 octobre 2014 par la Ville de Clermont-Ferrand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 122 m² dont habitation (122 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 800 m²
  • Surface du terrain : 435 m²
  • Référence cadastrale : HW 39

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/10/2014
Foncier435 m²
Surface construite800 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARLA
  • SIREN : 750708505
  • SIRET : 75070850500011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : ALLAN (26780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 678 m²
Surface après travaux (totale) 800 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 627 m² 122 m² 51 m² 0 m² 0 m² 173 m² 800 m²
Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 678 m² 122 m² 51 m² 0 m² 51 m² 122 m² 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311314G0571
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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