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Déclaration préalable n°DP 06311314G0422 à Clermont-Ferrand (63) non opposée le 8 juillet 2014 à ORANGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06311314G0422 délivré le 8 juillet 2014 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 7 Pl de Jaude, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 235 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, ORANGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Pl de Jaude, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 juillet 2014 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 340 m² sur une emprise foncière de 235 m². La surface de plancher après travaux atteint 340 m² (variation nette : -19 m²) - détails tertiaires : bureaux 185 m², commerces 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 340 m²
  • Surface du terrain : 235 m²
  • Référence cadastrale : IP 94

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2014
Foncier235 m²
Surface construite340 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORANGE
  • SIREN : 380129866
  • SIRET : 38012986600014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX (69214)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 359 m²
Surface après travaux (totale) 340 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 204 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 185 m²
Commerces 155 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 155 m²
Total 359 m² 0 m² 62 m² 19 m² 62 m² -19 m² 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311314G0422
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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