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Permis de construire n°PC 06311314G0123 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 17 novembre 2014 à UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311314G0123 délivré le 17 novembre 2014 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 28 Pl Henri Dunant, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2014, UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Pl Henri Dunant, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2014 par la Ville de Clermont-Ferrand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 793 m² dont habitation (102 m²) et locaux (3 691 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 539 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BD 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/11/2014
Surface construite8 346 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
  • SIREN : 196312623
  • SIRET : 19631262300016
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 746 m²
Surface après travaux (totale) 8 539 m²
Variation nette totale 3 793 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 91 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 193 m²
Équipements publics 4 655 m² 3 691 m² 91 m² 0 m² 91 m² 3 691 m² 8 346 m²
Total 4 746 m² 3 793 m² 91 m² 0 m² 91 m² 3 793 m² 8 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juin 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311314G0123
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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