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Permis de construire n°PC 06311314G0087 à Clermont-Ferrand (63) accordé le 19 novembre 2014 à ASSOCIATION CONSERVATOIRE DE LA CHANTRERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311314G0087 délivré le 19 novembre 2014 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 2 Rue Montorcier, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 249 m².

Programme et contexte

En mai 2014, ASSOCIATION CONSERVATOIRE DE LA CHANTRERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Montorcier, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2014 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 492 m² sur une emprise foncière de 249 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : hôtellerie 108 m², service public / intérêt collectif 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 492 m²
  • Surface du terrain : 249 m²
  • Référence cadastrale : LZ 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/11/2014
Foncier249 m²
Surface construite492 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION CONSERVATOIRE DE LA CHANTRERIE
  • SIREN : 750704983
  • SIRET : 75070498300014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT FERRAND (63100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 495 m²
Surface après travaux (totale) 492 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Équipements publics 495 m² 22 m² 0 m² 25 m² 108 m² -111 m² 384 m²
Total 495 m² 22 m² 108 m² 25 m² 108 m² -3 m² 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311314G0087
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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