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Permis de construire n°PC 06311314G0001 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 29 juillet 2014 à FONCIPAI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311314G0001 délivré le 29 juillet 2014 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé Rue de l’Eminaã‚â‰e, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 265 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, FONCIPAI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Eminaã‚â‰e, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2014 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 249 m² sur une emprise foncière de 1 265 m². La surface de plancher créée atteint 634 m² - détails tertiaires : bureaux 187 m², commerces 906 m², artisanat 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 249 m²
  • Surface du terrain : 1 265 m²
  • Référence cadastrale : DK 94, DL 747

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2014
Foncier1 265 m²
Surface construite1 249 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIPAI
  • SIREN : 322366600
  • SIRET : 32236660000029
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 615 m²
Surface après travaux (totale) 1 249 m²
Variation nette totale 634 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Commerces 272 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 906 m²
Artisanat 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total 615 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2015
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311314G0001
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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