← Retour à la liste des autorisations sur la commune Clermont-Ferrand

Permis de construire à Clermont-Ferrand (63000) - 22 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06311314G0087 délivré le 2014/11/19 à CLERMONT-FERRAND autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 492 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION CONSERVATOIRE DE LA CHANTRERIE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 19 novembre 2014 par la commune de CLERMONT-FERRAND. Implanté 2 Rue Montorcier, à Clermont-Ferrand (63000), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION CONSERVATOIRE DE LA CHANTRERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 22 m², dont 108 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 25 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 249 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 492 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

CLERMONT-FERRAND compte 147 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue Montorcier, Clermont-Ferrand (63000).

Références cadastrales : LZ, 6.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION CONSERVATOIRE DE LA CHANTRERIE (SIREN 750704983, SIRET 75070498300014, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité CLERMONT FERRAND (63100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 495 m² · Surface après travaux (totale) : 492 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Services publics / intérêt collectif	495 m²	22 m²	0 m²	25 m²	108 m²	-111 m²	384 m²
Total	495 m²	22 m²	108 m²	25 m²	108 m²	-3 m²	492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 108 m² issus de transformation; variation nette 108 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés, 25 m² démolis, 108 m² transformés; variation nette -111 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	22 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	492 m²
Superficie du terrain	249 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite492 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06311314G0087
Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Clermont-Ferrand (63000). Les travaux prévoient la création de 22 m², des transformations pour 216 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 492 m². Le terrain couvre 249 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Clermont-Ferrand (63000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des Salins - nouvelle construction - 4 444 m² Habitation
2025 - Jean Monnet - extension de surface sans transformation - 6 894 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES TROIS PATRIOTES - nouvelle construction - 205 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - d'Amboise - extension de surface sans transformation - 1 640 m² Habitation
2025 - de Malintrat - extension de surface sans transformation - 504 m² Entrepôt
2025 - du Pre-Comtal - extension de surface sans transformation - 5 622 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - du Pre Comtal - nouvelle construction - 573 m² Commerce
2025 - Jean Auchatraire - nouvelle construction - 2 441 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Clermont-Ferrand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06311314G0087
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION CONSERVATOIRE DE LA CHANTRERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	750704983
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75070498300014
Code postal du demandeur	63100
Localité du demandeur	CLERMONT FERRAND
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Montorcier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLERMONT-FERRAND
Code postal du terrain	63000
sec_cadastre1	LZ
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	249
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	108
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	108
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	495
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	108
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	492