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Permis de construire n°PC 06311313G0077 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 1 juillet 2013 à TRESORERIE CLERMONT-FERRAND MUNICIPALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311313G0077 délivré le 1 juillet 2013 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé Boule Gustave Flaubert, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 730 m².

Programme et contexte

En mai 2013, TRESORERIE CLERMONT-FERRAND MUNICIPALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boule Gustave Flaubert, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2013 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 119 m² sur une emprise foncière de 7 730 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 119 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 277 m², service public / intérêt collectif 842 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 119 m²
  • Surface du terrain : 7 730 m²
  • Référence cadastrale : EH 331, EH 333

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2013
Foncier7 730 m²
Surface construite1 119 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRESORERIE CLERMONT-FERRAND MUNICIPALE
  • SIREN : 176302115
  • SIRET : 17630211500645
  • Catégorie juridique : 7172
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63033)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 119 m²
Surface après travaux (totale) 1 119 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² -842 m² 277 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total 1 119 m² 0 m² 842 m² 0 m² 842 m² 0 m² 1 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 23 jours.

  • Autorisation : 1 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311313G0077
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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