← Retour à la liste des autorisations sur la commune Clermont-Ferrand

Permis de construire à Clermont-Ferrand (63000) - 39 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06311313G0171 délivré le 2014/07/29 à CLERMONT-FERRAND autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 20 727 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 806 m² sur 20 AV RAYMOND BERGOUGNAN. Il prévoit ensuite 39 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 juillet 2014 par la commune de CLERMONT-FERRAND. Implanté 20 AV RAYMOND BERGOUGNAN, à Clermont-Ferrand (63000), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 677 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 403 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 18 247 m² d’habitation et 2 480 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 20 727 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

CLERMONT-FERRAND compte 147 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 AV RAYMOND BERGOUGNAN, Clermont-Ferrand (63000).

Références cadastrales : KO, 128.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL (SIREN 779186394, SIRET 77918639400028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité CLERMONT FERRAND CEDEX 2 (63028)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 21 494 m² · Surface après travaux (totale) : 20 727 m² · Variation nette totale : -767 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	15 934 m²	39 m²	2 677 m²	403 m²	0 m²	2 313 m²	18 247 m²
Services publics / intérêt collectif	5 560 m²	0 m²	0 m²	403 m²	2 677 m²	-3 080 m²	2 480 m²
Total	21 494 m²	39 m²	2 677 m²	806 m²	2 677 m²	-767 m²	20 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 39 m² créés, 2 677 m² issus de transformation, 403 m² démolis; variation nette 2 313 m². Services publics / intérêt collectif : 403 m² démolis, 2 677 m² transformés; variation nette -3 080 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	39 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	403 m²
Surface après travaux (totale)	20 727 m²
Superficie du terrain	16 630 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 727 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06311313G0171
Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Clermont-Ferrand (63000). Les travaux prévoient la création de 39 m², des transformations pour 5 354 m² et des démolitions de 806 m²; la surface après travaux atteint 20 727 m². Le terrain couvre 16 630 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Clermont-Ferrand (63000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des Salins - nouvelle construction - 4 444 m² Habitation
2025 - Jean Monnet - extension de surface sans transformation - 6 894 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES TROIS PATRIOTES - nouvelle construction - 205 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - d'Amboise - extension de surface sans transformation - 1 640 m² Habitation
2025 - de Malintrat - extension de surface sans transformation - 504 m² Entrepôt
2025 - du Pre-Comtal - extension de surface sans transformation - 5 622 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - du Pre Comtal - nouvelle construction - 573 m² Commerce
2025 - Jean Auchatraire - nouvelle construction - 2 441 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Clermont-Ferrand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06311313G0171
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-04
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779186394
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77918639400028
Code postal du demandeur	63028
Localité du demandeur	CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	RAYMOND BERGOUGNAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLERMONT-FERRAND
Code postal du terrain	63000
sec_cadastre1	KO
num_cadastre1	128
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16630
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	15934
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	39
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	2677
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	403
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2677
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5560
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	403
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2677
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	20727