Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
Détail PC 06311313G0071
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Clermont-Ferrand
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06311313G0071 délivré le 2013/10/04 à CLERMONT-FERRAND autorise une construction neuve pour un bâtiment de 646 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI VERNAY, le projet de locaux autorise la construction de 646 m² sur ZAC de Claveloux. Déposé au printemps 2013, autorisé le 4 octobre 2013 par la commune de CLERMONT-FERRAND. Implanté ZAC de Claveloux, à Clermont-Ferrand (63000), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI VERNAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 646 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 646 m².
CLERMONT-FERRAND compte 147 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC de Claveloux, Clermont-Ferrand (63000).
Références cadastrales : DS, 209, DS, 211, DS, 213.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI VERNAY (SIREN 792731721, SIRET 79273172100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PONT DU CHATEAU (63430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 646 m² · Variation nette totale : 646 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m² Total 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 646 m² créés; variation nette 646 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 646 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 646 m² Superficie du terrain 3 345 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 646 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/10/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06311313G0071 Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Clermont-Ferrand (63000). Les travaux prévoient la création de 646 m²; la surface après travaux atteint 646 m². Le terrain couvre 3 345 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06311313G0071
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VERNAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792731721
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79273172100017
Code postal du demandeur
63430
Localité du demandeur
PONT DU CHATEAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC de Claveloux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CLERMONT-FERRAND
Code postal du terrain
63000
sec_cadastre1
DS
num_cadastre1
209
sec_cadastre2
DS
num_cadastre2
211
sec_cadastre3
DS
num_cadastre3
213
Superficie du terrain
3345
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
646
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
646
Tableau des données brutes de l'autorisation.
