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Permis de construire n°PC 06311312G0071 à Clermont-Ferrand (63) délivré le 9 janvier 2013 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311312G0071 délivré le 9 janvier 2013 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 32 Avenu de la Republique, CLERMONT-FERRAND (63100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 744 m².

Programme et contexte

En juin 2012, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 32 Avenu de la Republique, CLERMONT-FERRAND (63100), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2013 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 037 m² sur une emprise foncière de 744 m². La surface de plancher créée atteint 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 037 m²
  • Surface du terrain : 744 m²
  • Référence cadastrale : BZ 300

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2013
Foncier744 m²
Surface construite2 037 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
  • SIREN : 779186394
  • SIRET : 77918639400028
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT FERRAND CEDEX 2 (63028)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 024 m²
Surface après travaux (totale) 2 037 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 024 m² 13 m² 2 024 m² 0 m² 2 024 m² 13 m² 2 037 m²
Total 2 024 m² 13 m² 2 024 m² 0 m² 2 024 m² 13 m² 2 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311312G0071
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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