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Nouvelle-Aquitaine
Dordogne (24)
Clermont-d'Excideuil
Détail PC 02412417J0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02412417J0002 délivré le 2017/08/10 à CLERMONT-D'EXCIDEUIL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 540 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES GARENNES FABRICE ET SYLVIE, le projet de locaux autorise la construction de 131 m² sur LES GARENNES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 10 août 2017 par la commune de CLERMONT-D'EXCIDEUIL. Implanté LES GARENNES, à Clermont-D’Excideuil (24160), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES GARENNES FABRICE ET SYLVIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 540 m².
CLERMONT-D'EXCIDEUIL compte 241 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES GARENNES, Clermont-D’Excideuil (24160).
Références cadastrales : AH, 84.
Région : Aquitaine • Département : Dordogne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES GARENNES FABRICE ET SYLVIE (SIREN 823750229, SIRET 82375022900010, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité CLERMONT D'EXCIDEUIL (24160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 439 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 101 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 439 m² 131 m² 0 m² 30 m² 0 m² 101 m² 540 m² Total 439 m² 131 m² 0 m² 30 m² 0 m² 101 m² 540 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 131 m² créés, 30 m² démolis; variation nette 101 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 131 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 540 m² Superficie du terrain 3 280 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 540 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/08/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02412417J0002 Code commune INSEE : 24124 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Clermont-D’Excideuil (24160). Les travaux prévoient la création de 131 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 3 280 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02412417J0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES GARENNES FABRICE ET SYLVIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
823750229
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82375022900010
Code postal du demandeur
24160
Localité du demandeur
CLERMONT D'EXCIDEUIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES GARENNES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CLERMONT-D'EXCIDEUIL
Code postal du terrain
24160
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
84
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3280
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
439
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
439
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
131
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
30
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
540
Tableau des données brutes de l'autorisation.
