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Permis de construire n°PC 05511719A0005 à Clermont-en-Argonne (55) délivré le 3 février 2020 à COMMUNE DE CLERMONT EN ARGONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05511719A0005 délivré le 3 février 2020 par la ville de Clermont-en-Argonne (55120), pour un projet situé 7 Rue Joseph Loyseau du Boulay, CLERMONT-EN-ARGONNE (55120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 518 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, COMMUNE DE CLERMONT EN ARGONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue Joseph Loyseau du Boulay, CLERMONT-EN-ARGONNE (55120), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2020 par la Ville de Clermont-en-Argonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 296 m² (variation nette : -25 m²), dont habitation (174 m²) et locaux (122 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 296 m²
  • Surface du terrain : 1 518 m²
  • Référence cadastrale : AB 230, AB 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 7 Rue Joseph Loyseau du Boulay, Clermont-en-Argonne (55120)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/03
Foncier1 518 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CLERMONT EN ARGONNE
  • SIREN : 215501172
  • SIRET : 21550117200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-EN-ARGONNE (55120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 321 m²
Surface après travaux (totale) 296 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 321 m² 0 m² 0 m² 25 m² 122 m² -147 m² 174 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 321 m² 0 m² 122 m² 25 m² 122 m² -25 m² 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 septembre 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 12 jours.

  • Autorisation : 3 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05511719A0005
  • Code commune INSEE : 55117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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