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Autorisation d’urbanisme PC n°04706613J0004 à Clermont-Dessous (47130) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04706613J0004). Le projet est situé au Lieu-dit Las Taules à Clermont-Dessous (47130). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 13 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 août 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 145 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 028 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 582 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Las Taules, Clermont-Dessous (47130).

Références cadastrales : WC, 12P, WC, 166P, WC, 124.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE DE BIEN-ETRE LE MIEL ET L'EAU (SIREN 790090930, SIRET 79009093000013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Clermont-Dessous (47130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 582 m² · Variation nette totale : 582 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation437 m²18 m²0 m²0 m²437 m²-419 m²18 m²
Hébergement0 m²145 m²110 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Commerce0 m²0 m²327 m²0 m²0 m²327 m²327 m²
Total0 m²145 m²437 m²0 m²0 m²582 m²582 m²
Autres / non ventilés0 m²-145 m²-437 m²0 m²0 m²-582 m²-582 m²
Total0 m²145 m²437 m²0 m²0 m²582 m²582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés, 437 m² transformés; variation nette -419 m². Hébergement : 145 m² créés, 110 m² issus de transformation; variation nette 255 m². Commerce : 327 m² issus de transformation; variation nette 327 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée145 m²
Surface transformée437 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)582 m²
Superficie du terrain2 028 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite582 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04706613J0004
  • Code commune INSEE : 47066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Clermont-Dessous (47130). Les principaux éléments portent sur 145 m², 437 m² et parcelle de 2 028 m².