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Déclaration préalable n°DP 06015713T0008 à Clermont (60) non opposée le 15 avril 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06015713T0008 délivré le 15 avril 2013 par la ville de Clermont (60600), pour un projet situé Rue du General Pershing, CLERMONT (60600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 115 m².

Programme et contexte

En février 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue du General Pershing, CLERMONT (60600), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 avril 2013 par la Ville de Clermont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 758 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (720 m²) et locaux (38 m²) - détails tertiaires : bureaux 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 758 m²
  • Surface du terrain : 5 115 m²
  • Référence cadastrale : AN 132

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/04/2013
Foncier5 115 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AIRION (60600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 758 m²
Surface après travaux (totale) 758 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 758 m² 0 m² 720 m² 0 m² 758 m² -38 m² 720 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 septembre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 27 jours.

  • Autorisation : 15 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06015713T0008
  • Code commune INSEE : 60157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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